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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

DPA 51 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DAUC 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21, relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 février 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre est attribué à M. Jean-François JODRY, architecte.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché prévoyant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, sous-fonction 11, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, de 1998, pour la tranche ferme, sous réserve de la décision de financement, et au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 11, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, d'exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve de la décision de financement, et le remboursement de la tranche ferme, sous réserve des décisions de financement.