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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école maternelle, 18, rue du Surmelin (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DPA 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école maternelle, 18, rue du Surmelin (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école maternelle, 18, rue du Surmelin (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, article 2188, rubrique 022, compte de provision 92000-3-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.