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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la construction de logements pour personnes âgées, 14, rue du Retrait (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 CAS 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la construction de logements pour personnes âgées, 14, rue du Retrait (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 7.000.000 F est attribuée au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la construction de logements pour personnes âgées, 14, rue du Retrait (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65717, rubrique 43, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- La subventions ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.