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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la poursuite de l'expérimentation de la numérisation de la liste d'appel dans les écoles élémentaires et maternelles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DASCO 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la poursuite de l'expérimentation de la numérisation de la liste d'appel dans les écoles élémentaires et maternelles, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et ses annexes et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché d'expérimentation de la numérisation de la liste d'appel dans les écoles élémentaires et maternelles sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 250, 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, dans la limite des crédits disponibles au budget d'investissement, ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, au chapitre 20, article 2031, sous-fonction 10, compte de provision 80000-1-99-001 et sur les mêmes crédits des budgets des exercices ultérieurs en cas de prolongation de l'expérimentation, sous réserve de la décision de financement.