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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité régional de ski de Paris et des régions Nord et Ouest (8e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1997 P. 2033]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 20 novembre 1997, par laquelle le Comité régional de ski de Paris et des régions Nord et Ouest (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Dominique CANE, adjoint chargé des Sports, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribuée au Comité régional de ski de Paris et des régions Nord et Ouest, 8-10, rue de la Bienfaisance (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6574 de la rubrique 251, ligne P 005 : "Provision pour l'animation et l'encouragement aux sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.