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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 ASES 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu, 10, rue Père Julien-Dhuit (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 022, ligne P 002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.