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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Le grand pavois" pour la halte-garderie, 189-193, rue de Lourmel (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 ASES 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Le grand pavois" pour la halte-garderie, 189-193, rue de Lourmel (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 25-11 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 82.250 F est attribuée à l'association "Le grand pavois" pour la halte-garderie, 189-193, rue de Lourmel (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657-28, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.