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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des sols des salles et des circulations au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DPA 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation des sols des salles et des circulations au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessières (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des sols des salles et des circulations au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessières (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273 et 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104.1.2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 pour la tranche ferme et d'exercices ultérieurs pour les 2 tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.