Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe du lancement d'une nouvelle consultation pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 PJEV 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de délégation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et L. 2511-13 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la signature d'une convention de délégation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure de publicité et à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.