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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 R. 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, en date du 3 février 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris à la Commission des rentes et de procédure gracieuse préalable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles :
- M. Jean-Pierre BECHTER, titulaire, en remplacement de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, désignée le 18 septembre 1995, démissionnaire ;
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre BECHTER, désigné le 18 septembre 1995, démissionnaire.