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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 PJEV 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Nomdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
M. MAGNE 11 juin 1997 396,00
Société "A.C. NIELSEN" 30 septembre 1996 2.771,63
Mme POUILLART 2 octobre 1997 476,00
Mme CHANGA 11 juin 1997 4.000,00
Compagnie foncière Saint-Dominique juillet 1995 47.462,91
MACIF, subrogée dans les droits de son assuré, M. DA SILVA 3 juillet 1997 1.279,93

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 56.386,47 F, sera imputée au compte 6712, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.