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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de "The Contingency Insurance Company Limited" subrogé dans les droits de son assuré, M. DANCETTE, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DASCO 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de "The Contingency Insurance Company Limited" subrogé dans les droits de son assuré, M. DANCETTE, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de "The Contingency Insurance Company Limited" subrogé dans les droits de son assuré, M. DANCETTE, pour un montant de 2.181,65 F, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, compte 6712, sous-fonction 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.