Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Dénonciation d'une convention signée avec l'association "A.I.D.E.RA." (15e), relative à la concession de locaux scolaires. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DASCO 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 257, en date du 25 mars 1996, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'association "A.I.D.E.R.A." (15e) une convention relative à la concession de locaux scolaires au bénéfice de son centre médico-pédagogique ;
Vu la non-occupation des locaux scolaires situés 5, avenue de la Porte-Brancion (15e) par l'association "A.I.D.E.R.A." ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la dénonciation de la convention susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

La convention, signée le 15 avril 1996 avec l'Association Ile-de-France pour le développement de l'éducation et la recherche sur l'autisme "A.I.D.E.R.A.", relative à la concession de locaux scolaires situés 5, avenue de la Porte-Brancion (15e), au bénéfice de son centre médico-pédagogique est dénoncée.