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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réhabilitation des immeubles communaux situés 39, rue de Bretagne (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DPA 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de réhabilitation des immeubles communaux situés 39, rue de Bretagne (3e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 3e arrondissement, en date du 13 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de réhabilitation des immeubles communaux situés 39, rue de Bretagne (3e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, compte de provision 21000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 reporté.