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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "ELELE, Maison des travailleurs de Turquie" une convention relative à la réalisation d'actions en faveur des jeunes et des femmes (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1997 ASES 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "ELELE, Maison des travailleurs de Turquie" une convention relative à la réalisation d'actions en faveur des jeunes et des femmes (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "ELELE, Maison des travailleurs de Turquie", 20, rue de la Pierre-Levée (11e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la réalisation d'actions en faveur des jeunes et des femmes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.