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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Abrogation des articles 1 et 3 de la délibération D. 603, en date du 13 avril 1992, relatifs respectivement aux objectifs poursuivis par la Ville de Paris en projetant de créer une Zone d'aménagement concerté "Fréquel" (20e), et aux modalités de concertation définies pour ce projet de Zone d'aménagement concerté. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DAUC 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 300.1 et L. 300.2 ;
Vu la délibération D. 1240, en date du 10 juillet 1990, instituant notamment le droit de préemption urbain renforcé sur le secteur "Fréquel-Fontarabie-Orteaux" (20e) ;
Vu la délibération D. 603, en date du 13 avril 1992, et notamment ses articles premier et 3 et leurs annexes respectives ;
Vu le projet de délibération 1998 DAUC 28, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'abroger dans la délibération D. 603, en date du 13 avril 1992, les articles premier et 3, et leurs annexes respectives ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont abrogés dans la délibération D. 603, en date du 13 avril 1992, les articles premier et 3 ainsi que leurs annexes.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à faire procéder aux mesures de publicité prévues afin de rendre exécutoire la présente délibération.