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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.160.000 F pour financer la rénovation du réseau des eaux pluviales et l'isolation de la terrasse basse du bâtiment des logements de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 PP 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 262, en date du 25 mars 1996, approuvant les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la rénovation du réseau des eaux pluviales et l'isolation de la terrasse basse du bâtiment des logements de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e) et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 1997, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 4.160.000 F pour financer les travaux susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 4.160.000 F est affectée au chapitre 900, article 5411, code nature 2313, opération 01.98, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la rénovation du réseau des eaux pluviales et l'isolation de la terrasse basse du bâtiment des logements de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna", 3, rue Darmesteter (13e).
Art. 2.- Corrélativement, le montant des autorisations de programme restant à affecter au 31 décembre 1997, au sous-chapitre M12 900.10, article 23090, sera réduit de 4.160.000 F.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après au chapitre M14 900, article 54.11, opération 01.98 :
- code nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (39,992 %) (1.663.667 F) ;
- code nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (21,472 %) (893.235 F) ;
- code nature 1383, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,837 %) (825.219 F) ;
- code nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (18,699 %) (777.879 F).