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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 400.000 F pour financer la climatisation de la salle des cartes grises des concessionnaires située dans l'immeuble Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 PP 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 décembre 1997, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 400.000 F pour financer la climatisation de la salle des cartes grises des concessionnaires située dans l'immeuble Cité (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 400.000 F est affectée au chapitre 900, article 22.11, code nature 2313, opération 03.98, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de climatisation de la salle des cartes grises des concessionnaires située dans l'immeuble Cité (4e).
Art. 2.- Corrélativement, le montant des autorisations de programme restant à affecter au 31 décembre 1997, au chapitre M12, 900.21, article 23090, sera réduite de 400.000 F.