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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec MM. François-Pierre GUIGNARD et Igor ZAMANSKI, architectes, un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration des façades du beffroi de la mairie du 1er arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DPA 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec MM. François-Pierre GUIGNARD et Igor ZAMANSKI, architectes, un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration des façades du beffroi de la mairie du 1er arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 février 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec MM. François-Pierre GUIGNARD et Igor ZAMANSKI, architectes, un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration des façades du beffroi de la mairie du 1er arrondissement, comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.