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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un terrain appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris situé 20, rue Henri-Chevreau (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1997 DAUC 235]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à l'acquisition d'un terrain d'une superficie de 189 mètres carrés situé 20, rue Henri-Chevreau (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 22 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris la parcelle de 189 mètres carrés située 20, rue Henri-Chevreau (20e), cadastrée section 2001 AP n° 182.
Le prix sera fixé sur le vu d'un avis valide de la Direction des Services fonciers de Paris.
Art. 2.- La dépense générée par cette acquisition (actuellement estimée à 1.980.000 F) sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris :
- au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 670, dans l'hypothèse où le mandatement serait effectué au cours de l'exercice 1997 ;
- sur l'opération "compte foncier", article 2111-1, rubrique 651, compte de provision 98.000.4.099, dans l'hypothèse où le mandatement serait réalisé à compter de l'exercice 1998.