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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de retaille de matériaux en granit. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DVD 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de retaille de matériaux en granit, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de retaille de matériaux en granit.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits gérés par la Direction de la Voirie et des Déplacements :
- au chapitre 23, article 2315, rubrique 64, comptes de provision 61000-1-99-002, 003 et 005 du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- au chapitre 23, article 2315, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- au chapitre 011, article 61558, sous-détail 1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.