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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Flandre-Nord" (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DAUC 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 5 mars 1987 confiant à la Société parisienne d'économie mixte d'aménagement (S.O.P.A.R.E.M.A.) l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté "Flandre-Nord" (19e) ;
Considérant la caducité du traité de concession du 5 mars 1987 ;
Vu le traité de concession du 28 avril 1994 par lequel la Ville de Paris a chargé la S.O.P.A.R.E.M.A. de mener à son terme la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Flandre-Nord" (19e) ;
Vu l'avenant n° 1 audit traité, en date du 29 décembre 1994, par lequel la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) a été substituée à la S.O.P.A.R.E.M.A. dans tous les droits et obligations résultant du traité de concession du 28 avril 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n° 2, les clauses dudit traité de concession, portant sur la durée de l'opération et sur la rémunération de la S.E.M.A.V.I.P. ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 février 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession signé avec la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Flandre-Nord" (19e).