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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans les bains-douches, 18, rue de Meaux (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DPA 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de génie climatique dans les bains-douches, 18, rue de Meaux (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 février 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans les bains-douches, 18, rue de Meaux (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au compte de provision 92000-3-99-010, chapitre 21, article 2188, rubrique 022, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.