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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "TECMOBAT" pour les travaux de chauffage, de climatisation et la restructuration des bureaux de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 PP 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1743, en date du 18 décembre 1995, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les travaux de chauffage, de climatisation et la restructuration des bureaux de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e), et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu la délibération D. 1401, en date du 14 octobre 1996, affectant une autorisation de programme de 4.260.000 F pour financer les travaux susvisés ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 décembre 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "TECMOBAT" pour la réalisation des travaux susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96.72.137.00 du 31 décembre 1996 signé avec la société "TECMOBAT" pour les travaux de chauffage, de climatisation et la restructuration des bureaux de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" situé 3, rue Darmesteter (13e), ledit avenant ayant pour objet de contractualiser le devis de travaux modificatifs et supplémentaires.