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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la rénovation d'applications informatiques de la Préfecture de police sous système d'exploitation BULL GCOS 7 pour le passage à l'an 2000. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 PP 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la rénovation d'applications informatiques de la Préfecture de police sous système d'exploitation BULL GCOS 7 pour le passage à l'an 2000, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la rénovation d'applications informatiques de la Préfecture de police sous système d'exploitation BULL GCOS 7 pour le passage à l'an 2000.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 920, article 22-15, code nature 611, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1998 et 1999, sous réserve de la décision de financement.