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Fevrier 1998
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Déliberation

Fixation, à compter du 1er juillet 1998, des participations familiales aux activités périscolaires organisées par la Ville de Paris. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DASCO 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation, à compter du 1er juillet 1998, des participations familiales aux activités périscolaires organisées par la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le barème des participations familiales pour les séjours de vacances arc-en-ciel fixé par délibération D. 145, en date du 26 février 1996, est reconduit.
Les titulaires de la carte Paris-Famille sont assujettis au tarif immédiatement inférieur.
Art. 2.- Le barème des participations familiales pour les activités périscolaires, fixé par délibération D. 626, en date du 17 mai 1993, est reconduit.
Les titulaires de la carte Paris-Famille sont assujettis au tarif immédiatement inférieur.
Art. 3.- Le barème des participations familiales pour les centres de vacances sportives en faveur des adolescents parisiens, fixé par délibération 1997 JS 60, en date du 9 juin 1997, est reconduit.
Les titulaires de la carte Paris-Famille sont assujettis au tarif immédiatement inférieur.
Art. 4.- Le montant des participations familiales pour les vacances arc-en-ciel et les centres de vacances sportives est fixée par jour à :
Tarif 1 : 13,50 F
Tarif 2 : 33,00 F
Tarif 3 : 67,50 F
Tarif 4 : 86,00 F
Tarif 5 : 110,00 F
Tarif 6 : 121,50 F
Art. 5.- Le montant de la cotisation assurance est fixé à 12 F par enfant et par séjour.
Art. 6.- Les bons de la caisse d'allocations familiales sont acceptés en déduction du coût du séjour à concurrence du montant de ces bons, pour les séjours d'une durée minimum de 10 jours.
Art. 7.- En cas de remboursement, des frais de dossier d'un montant de 65 F seront retenus sur les participations familiales.
Art. 8.- Les participations des familles aux séjours de vacances arc-en-ciel seront constatées au chapitre 70, nature 7067, sous-détail 2, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les bons de la caisse d'allocations familiales, acceptés pour le paiement des vacances arc-en-ciel, seront constatés au chapitre 74, nature 7478, sous-détail 14, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les participations des familles aux centres de vacances sportives en faveur des adolescents parisiens seront constatées au chapitre 70, nature 7067, fonction 2, rubrique 251, sous-rubrique 2513, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les bons de la caisse d'allocations familiales, acceptés pour le paiement des centres de vacances sportives, seront constatés au chapitre 74, nature 7478, sous-détail 19, fonction 2, rubrique 251, sous-rubrique 2513, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 9.- Pour une fréquentation en centre de loisirs sans repas, les tarifs par jour sont :
Tarif 1 : gratuité
Tarif 2 : 6,00 F
Tarif 3 : 14,00 F
Tarif 4 : 18,50 F
Tarif 5 : 23,00 F
Art. 10.- Pour une fréquentation en centre de loisirs à la journée ou à la demi-journée avec repas, la participation des familles est fixée par jour à :
Tarif 1 : gratuité
Tarif 2 : 14,00 F
Tarif 3 : 29,00 F
Tarif 4 : 36,50 F
Tarif 5 : 46,00 F
Art. 11.- Le montant des participations familiales pour les séjours-aventure organisés par les centres de loisirs est fixé par jour à :
Tarif 1 : 13,50 F
Tarif 2 : 33,00 F
Tarif 3 : 66,50 F
Tarif 4 : 85,00 F
Tarif 5 : 106,00 F
Une somme d'un montant de 65 F correspondant à des frais de dossier sera demandée aux familles en cas de désistement.
Art. 12.- Une cotisation assurance d'un montant de 12 F est proposée aux parents pour les activités en centre de loisirs.
Art. 13.- Les participations familiales perçues au titre des centres de loisirs se déroulant durant les grandes vacances seront constatées au chapitre 70, nature 7067, sous-détail 1, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les participations familiales perçues au titre des séjours-aventure des centres de loisirs se déroulant durant les grandes vacances seront constatées au chapitre 70, nature 7067, sous-détail 2, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les participations familiales perçues au titre des centres de loisirs se déroulant durant l'année scolaire seront constatées au chapitre 70; nature 7067, sous-détail 5, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2423, chapitre 70; nature 7067, sous-détail 5, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les participations familiales perçues au titre des séjours-aventure des centres de loisirs se déroulant durant l'année scolaire seront constatées au chapitre 70, nature 7067, sous-détail 5, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2423, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 14.- Pour les études surveillées qui font l'objet d'une inscription trimestrielle, les participations familiales par trimestre sont :

Tarifs 3 à 4 études/semaine 1 à 2 études/semaine
Tarif 1 gratuité gratuité
Tarif 2 137 F 68,50 F
Tarif 3 295 F 147,50 F
Tarif 4 374 F 187,00 F
Tarif 5 451 F 225,50 F

Pour les études surveillées qui font l'objet d'une inscription mensuelle, les participations familiales par mois sont :

Tarifs Etudes occasionnelles 3 à 4 études/semaine Etudes occasionnelles 1 à 2 études/semaine
Tarif 1 gratuité gratuité
Tarif 2 46,50 F 22,50 F
Tarif 3 99,50 F 49,50 F
Tarif 4 125,50 F 62,00 F
Tarif 5 151,50 F 75,50 F

Art. 15.- Pour les études surveillées faisant l'objet d'une fréquentation exceptionnelle dans les écoles concernées par l'expérimentation GEPI (gestion des effectifs, des paiements et des inscriptions), la participation des familles par étude est la suivante :
Tarif 1 : gratuité
Tarif 2 : 4,50 F
Tarif 3 : 9,50 F
Tarif 4 : 12,00 F
Tarif 5 : 14,50 F
Art. 16.- L'organisation des ateliers bleus culturels et scientifiques est assurée par la Direction des Affaires scolaires.
L'organisation des ateliers bleus sportifs est assurée par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Les participations familiales par trimestre sont :

Tarifs 1 atelier/semaine
Tarif 1 gratuité
Tarif 2 68,50 F
Tarif 3 147,50 F
Tarif 4 187,00 F
Tarif 5 225,50 F

Art. 17.- Le montant des participations familiales aux études surveillées sera constaté au chapitre 70, nature 7067, sous-détail 4, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2423, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux ateliers bleus culturels et scientifiques sera constaté au chapitre 70, nature 7067, sous-détail 6, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2423, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux ateliers bleus sportifs sera constaté au chapitre 70, nature 7067, sous-détail 6, fonction 2, rubrique 251, sous-rubrique 2513, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 18.- Pour les classes de découverte en province et à l'étranger, la tarification est la suivante :

Classes de découverte
Tarifs Tarif pour une journée
Tarif 1 gratuité
Tarif 2 21,00 F
Tarif 3 46,50 F
Tarif 4 55,00 F
Tarif 5 69,00 F

A cette participation s'ajoute un droit d'inscription de 65 F par séjour et par enfant sans réduction possible.
Art. 19.- Pour les classes à Paris, seul un droit d'inscription est demandé :

Tarifs Classes à Paris
Tarif 1 gratuité
Tarif 2 gratuité
Tarif 3 46,50 F
Tarif 4 46,50 F
Tarif 5 46,50 F

Art. 20.- Le montant des participations familiales aux classes de découverte y compris les droits d'inscription sera constaté au chapitre 70, nature 7067, sous-détail 3, fonction 2, rubrique 242, sous-rubrique 2422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 21.- L'ensemble des tarifs des activités périscolaires est applicable à compter du 1er juillet 1998.