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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Paris Football Club 2000 (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 JS 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Paris Football club 2000 (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 136.470 F est attribuée au Paris Football club 2000, C.I.S.P., 6, avenue Maurice-Ravel (12e), pour l'aider à faire face à ses charges locatives.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251 Animation et encouragement aux sports, ligne P 002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.