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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places, 2, rue de Florence (8e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 ASES 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places, 2, rue de Florence (8e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 25-11 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 novembre 1997, prise en application de l'article L. 2511-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 janvier 1998, en application de l'article L. 2511-13 du Code susvisé ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la R.I.V.P. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places, 2, rue de Florence (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 30-000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.