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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération 1997 P. 1810, en date du 17 novembre 1997, portant attribution d'une subvention à l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue-Aux captifs, la Libération". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 P. 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 9 octobre 1997, par laquelle l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue-Aux captifs, la Libération" sollicite une subvention ;
Vu la délibération 1997 P. 1810, en date du 17 novembre 1997, attribuant une subvention de 10.000 F à l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue-Aux captifs, la Libération", 151, rue du Chemin-Vert (11e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 janvier 1998 ;
Sur la demande du Maire du 16e arrondissement et sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

L'article 2 de la délibération 1997 P. 1810, en date du 17 novembre 1997, susvisée, est modifié comme suit : "la dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 021, ligne P 016 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998."