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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre international de l'Enfance et de la Famille une convention en vue de l'entretien par la Ville de Paris des parties jardinées et des allées du Château de Longchamp au bois de Boulogne (16e) affecté à ce centre. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 PJEV 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Centre international de l'Enfance et de la Famille une convention en vue de l'entretien par la Ville de Paris des parties jardinées et des allées du Château de Longchamp au bois de Boulogne (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Centre international de l'Enfance et de la Famille une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'entretien par la Ville de Paris des parties jardinées et des allées du Château de Longchamp au bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- Les recettes correspondant au remboursement desdits travaux par le Centre international de l'Enfance et de la Famille seront inscrites au compte 7068, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.