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Fevrier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Université Paris III une convention relative à la mise à disposition de l'immeuble municipal situé 19, rue des Bernardins (5e) pour l'usage de l'Institut de linguistique et phonétique générales et appliquées. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1998 [1998 DASCO 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Université Paris III une convention relative à la mise à disposition de l'immeuble municipal situé 19, rue des Bernardins (5e) pour l'usage de l'Institut de linguistique et phonétique générales et appliquées ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Université Paris III une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise à disposition de l'immeuble municipal situé 19, rue des Bernardins (5e) pour l'usage de l'Institut de linguistique et phonétique générales et appliquées.