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Octobre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Approbation d’un avenant n° 1 à la convention entre le Département de Paris et la CPAM de Paris, relative aux actions de dépistage et d’éducation buccodentaires réalisées par l’Institut de Prophylaxie Dentaire Infantile. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 513]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, lui propose d?approuver un avenant à la convention du 30 septembre 2009 entre le Département et la CPAM de Paris - 21, rue Georges-Auric (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, est autorisé à signer avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris (D03504) - 21, rue Georges-Auric (19e) un avenant à la convention du 30 septembre 2009 relative à l?organisation et au financement d?actions de dépistage et d?éducation buccodentaires dans les écoles parisiennes. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération.

Article 2 : En contrepartie des actions de dépistage et d?éducation visées à l?article premier de l?avenant, le Département versera à la CPAM de Paris, au titre de l?année scolaire 2009/2010, une participation financière calculée sur la base des dispositions de l?article 4 de la convention.

Article 3 : La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6563, rubrique 28 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.