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Octobre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec la fondation Casip-Cojasor pour l'extension de 29 places de son Service d'Accompagnement à la Vie Sociale situé 8 rue de Pali Kao (20e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 459]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants,

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, lui propose de signer, un avenant n° 2 à la convention conclue le 29 septembre 2000 avec la fondation CASIP-COJASOR dont le siège social est situé 8 rue de Pali Kao (20e), substituant celle-ci aux droits et obligations résultant de la convention signée le 31 juillet 1997 avec l'association CASIP pour son service d'accompagnement et de suite, pour l'extension de 29 places de son Service d'Accompagnement à la Vie Sociale situé 8 rue de Pali Kao (20e) ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, est autorisé à signer avec la fondation CASIP-COJASOR, 8 rue de Pali Kao (20e) l?avenant n°2 à la convention du 29 septembre 2000, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement de 2009 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.

Article 3 : Cet avenant prendra effet à la date de sa signature. Il modifie l?article premier de la convention signée le 29 septembre 2000.