G Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 du budget d’investissement du Département de Paris pour 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DF 17]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 3312-7 ;

Vu la délibération DF 2008-14 G des 15 et 16 décembre 2008 relative au budget primitif 2009 du Département de Paris ;

Vu la délibération DF 2008-15 G des 6, 7 et 8 juillet 2009 relative au budget supplémentaires 2009 du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 d?investissement pour l?exercice 2009, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.

(Voir tableaux ci-dessous).