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Octobre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d'un avenant n°1 à la convention passée avec l'association l'Arche à Paris (15e) et autorisant une extension de capacité d'accueil de Foyer d'hébergement de quatre places. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 466]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris lui propose de signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant n° 1 à la convention signée le 01 janvier 1989 avec l?association L?Arche à Paris dont le siège social est situé 39-41 rue Olivier de Serres (15e), en vue d?augmenter de quatre places la capacité de son Foyer d?Hébergement ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l?association L?Arche à Paris l?avenant n° 1 à la convention du 01 janvier 1989 et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Cet avenant prendra effet au 01 janvier 2010. Il modifie l?article premier de la convention signée le 01 janvier 1989.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 652221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.