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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club Bayard équitation une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du Centre équestre Bayard situé au bois de Vincennes (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1107]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Club Bayard équitation une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du Centre équestre Bayard situé au bois de Vincennes (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Club Bayard équitation une convention d'occupation du domaine public, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'exploitation du Centre équestre Bayard situé au bois de Vincennes (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Le montant de la redevance versée à la Ville de Paris, sera constaté chaque année au chapitre 945, sous-chapitre 945-12, article 714-10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.