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Déliberation

G Signature de deux avenants aux conventions passées entre le Département de Paris et le GIP "Samu social de Paris" fixant la participation du Département de Paris au budget du GIP au titre de 2009. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 486]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l?action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le Programme Départemental d?Insertion ;

Vu la convention constitutive du Groupement d?Intérêt Public "Samu social de Paris" en date du 14 décembre 1994 approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêtés préfectoraux du 22 mars 1999 et du 15 janvier 2008 ;

Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le Groupement d?Intérêt Public "Samu social de Paris", dont le siège social est situé 35 avenue Courteline (12e), définissant les modalités de contribution du Département au fonctionnement du "Samu social de Paris" ;

Vu le budget prévisionnel 2009 adopté par le conseil d?administration du "Samu social de Paris" le 22 janvier 2009, modifié par la décision modificative n° 1 approuvée par le conseil d?administration le 1er juillet 2009, les comptes 2008 du groupement adoptés par le conseil d?administration du 27 avril 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 11 à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le "Samu social de Paris" et un avenant n° 4 à la convention constitutive du GIP "Samu social de Paris" ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 11 à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le Groupement d?Intérêt Public "Samu social de Paris" (D08377), dont le siège social est situé 35 avenue Courteline (12e).

Cet avenant, dont le texte est joint au présent délibéré, fixe la participation du Département au budget du GIP à 2.766.775 euros au titre de 2009, dont 213.361 euros pour l?activité de son Espace Solidarité Insertion (ESI) "La Maison dans le Jardin".

Cet avenant prévoit également le versement d?une provision de 170.000 euros au titre des hébergements hôteliers assurés par le GIP dans le cadre d?opérations exceptionnelles réalisées en 2009, notamment suite à l?évacuation de campements situés boulevard Macdonald (19e) et rue de la Poterne des Peupliers (13e).

Cet avenant prévoit enfin le versement d?une subvention d?investissement de 46.530 euros au GIP "Samu social de Paris" pour le financement d?un logiciel de gestion des ressources humaines et d?un serveur de sauvegarde des données informatiques.

Article 2 La dépense correspondant à la participation du Département au budget du GIP au titre de 2009 soit 2.766.775 euros sera imputée sur les crédits du Programme Départemental d?Insertion inscrits au chapitre 017, rubrique 541, nature 6568 du budget du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

La dépense correspondant à la participation du Département aux dépenses exceptionnelles engagées par le GIP en 2009 suite à des évacuations de campements, 170.000 euros, sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

La dépense correspondant à la subvention d?investissement de 46.530 euros sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 010, rubrique 541, nature 20418 ligne DE 34002 du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Article 3 La subvention d?investissement ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai d?un an à compter de sa notification.