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Octobre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention annuelle avec l’association L’EPOC (L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations) (19e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 4.500 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 482]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, lui propose d?une part de lui accorder une subvention de fonctionnement de 4.500 euros à l?association Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultation (L?EPOC), située 18 rue Georges Thill (19e) pour l?exercice 2009 et d?autre part de l?autoriser à signer une convention avec ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association L?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultation (L?EPOC), 18 rue Georges Thill (19e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 4.500 euros est attribuée à l?association L?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultation (X06400) au titre de 2009.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34005 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.