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Octobre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention passée avec le Centre d’Action Sociale Protestant (12e) pour l’attribution d’une participation. Montant 545.000 euros. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, lui propose la signature d'une convention avec l?association Centre d?Action Sociale Protestant, 20, rue Santerre (12e), pour l'attribution d'une participation à la Maison d?accueil Eglantine ;

Sur le rapport de Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, est autorisé à signer une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Centre d?Action Sociale Protestant, 20, rue Santerre (12e).

Article 2 : En application de l?article 2 de cette convention, une participation au fonctionnement de la Maison d?accueil Églantine, 21, rue Salneuve, (17e), d?un montant de 545.000 euros au titre de l?année 2009 est attribuée à l?association Centre d?Action Sociale Protestant.

Article. 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 51, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.