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Déliberation

G - DF 23G Décision modificative n° 1 du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance pour 2009. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 496]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3,

Vu la délibération 2008 DASES 226 G des 15, 16 et 17 décembre 2008 par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a approuvé le projet de budget primitif du budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance pour 2009 ;

Vu la délibération 2009 DASES 255 G - DF 8 G des 8 et 9 juin 2009 par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a approuvé le Compte administratif et le compte de gestion du budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance pour 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande d?approuver le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance est arrêté comme suit :

I - SECTION D'INVESTISSEMENT

 

Dépenses

En euros

Classe 1

 

393 790

Compte 15

Provisions pour risques et charges

393 790

Classe 2

Comptes d'immobilisations

21 616 770

Compte 20

Immobilisations incorporelles

892 585

Compte 21

Immobilisations corporelles

8 344 617

Compte 23

Immobilisations en cours

12 357 669

Compte 27

Autres immobilisations financières

21 899

 

Total

22 010 560

 

Recettes

22 010 560

 

II - Section d'exploitation

 

Dépenses

En euros

Groupe I

Dépenses afférentes à l?exploitation courante

9 490 028

Compte 606

Achats non stockés de matériel

4 828 042

Compte 611

Prestations de service avec des entreprises

1 377 449

Compte 624

Transports de biens, collectifs et usagers

255 028

Compte 625

Déplacements, missions et réceptions

149 146

Compte 626

Frais postaux et frais de télécommunication

324 145

Compte 628

Divers

2 556 218

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel

43 767 829

Compte 621

Personnel extérieur à l?établissement

176 445

Compte 622

Rémunération d?intérimaires et honoraires

30 665

Compte 633

Impôts et taxes, versements ass. sur rém.

946 594

Compte 64

Charges de personnel

42 614 125

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

7 918 472

Compte 1 (sauf 611)

Services extérieurs

3 124 448

Compte 623

Publicité, publications, relations publiques

30 220

Compte 635

Fonds pour l?emploi hospitalier

93 142

Compte 637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

2 300

Compte 65

Autres charges de gestion courante

1 373 273

Compte 67

Charges exceptionnelles

141 978

Compte 68

Dotations aux amortissements et provisions

3 153 111

 

Total dépenses CLASSE 6

61 176 329

 

Reprise de l?excédent

2 436 904

 

Total recettes

61 176 329

 

Article 2 : L?article 2 de la délibération 2009 DASES 255 G - DF 8 G des 8 et 9 juin 2009 approuvant le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance pour 2008 est rédigé comme suit : Le résultat de la section d?exploitation propre à l?exercice 2008, intégrant les excédents étalés de 2005, 2006, et 2007, est un déficit de 957 075,12 euros, ce qui correspond à la contraction des résultats déficitaires pour 2 653 688,60 euros et de résultats excédentaires pour 1 696 613,48 euros. Les résultats déficitaires viendront s?inscrire en augmentation de charges pour les exercices 2010 et suivants. Les résultats excédentaires viendront s?inscrire en diminution de charges pour les exercices 2009 et suivants. La partie reprise en diminution de charges pour 2009 est de 82 320 euros : pour le CEFP de Pontourny (12 450 euros), le CEFP de Le Nôtre (32 205 euros) et le CEFP de Villepreux (37.665 euros).

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget, entre les comptes d?un même groupe fonctionnel sur la section de fonctionnement et entre les comptes d?un même compte à deux chiffres sur la section d?investissement.