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Déliberation

G Dotations des collèges pour 2010. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASCO 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation notamment son article L.421-11 ;

Vu la délibération 2008 DASCO 47G du Conseil de Paris du 20 octobre 2008, portant fixation des dotations initiales aux collèges publics pour 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de fixer les dotations des collèges pour 2010;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Les dotations de fonctionnement des collèges sont fixées pour 2010 suivant le tableau annexé à la présente délibération.

Art. 2.- Le mode de calcul est le suivant, pour les collèges non imbriqués avec un lycée :

- 93 euros par élève (effectifs rentrée scolaire 2008, sauf ouverture d?établissement), au titre des dépenses pédagogiques et des charges générales

Cas de majoration du forfait élève :

+ 10% pour les collèges en ZEP/REP, sauf groupe 5,

+ 15% pour les collèges en groupe 5,

+ 100 % pour les effectifs d?élèves des UPI, des classes / ateliers-relais ou des SEGPA,

- 4,31 euros par m², au titre des dépenses de chauffage au gaz,

- 4,93 euros par m², au titre des dépenses de chauffage à la vapeur,

- 8,60 euros par m² au titre des autres charges de viabilisation et de l?entretien (collèges sans ascenseur ou monte-charges). Forfait porté à 8,90 euros pour les collèges équipés d?un ascenseur ou monte-charges,

Cas de majoration des forfaits au titre des autres charges de viabilisation et de l?entretien :

+ 10% pour les collèges multi-sites,

+ 5% pour les collèges comptant une SEGPA de la 6e à la 3e.

- montant de la taxe de balayage constaté au compte financier 2007 des collèges,

- dotation minimum pour les collèges ayant jusqu?à 200 élèves : 50.000 euros,

- dotation minimum pour les collèges de 201 à 300 élèves : 72.700 euros,

- dotation minimum pour les collèges de 301 à 350 élèves : 79.800 euros,

- les collèges de plus de 350 élèves bénéficient au minimum d?une dotation de 79.800 euros.

Le calcul de la dotation des collèges, Roland Dorgelès (18e), Gérard Philipe (18e), Edmond Michelet (19e) et Jean-Baptiste Clément (20e) prend en outre en compte les modalités inscrites à l?article 2 de la délibération 2008 DASCO 47 G du Conseil de Paris du 20 octobre 2008.

Art. 3.- Le mode de calcul est le suivant, pour les collèges imbriqués avec un lycée :

- le taux d?évolution varie de 0 à +5%, selon la proportion et l?évolution du nombre de collégiens de la cité scolaire ;

- les collèges bénéficient au minimum d?une dotation de 79.800 euros.

Art. 4.- Les dotations attribuées aux collèges intègrent en outre un forfait pour l?abonnement à l?internet et la maintenance des matériels informatiques dans le cadre de l?exécution du plan internet, et, s?il y a lieu, des crédits destinés à financer le transport des élèves vers les installations sportives pour les cours d?EPS, ou des crédits spécifiques.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget départemental de fonctionnement de 2010, chapitre 65, fonction 221, nature 655110 pour un montant de 461.000 euros et nature 655111 pour un montant de 14.472.842 euros, sous réserve de la décision de financement.