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Octobre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G : Plan Pépinière - Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention d’investissement à l’AP-HP pour la plateforme de partenariats industriels de l’hôpital Saint Louis. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DDEE 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 25 11-1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L 1511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à l?AP-HP ;

Vu le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l?APHP, relative au projet d?aménagement d?un bâtiment d?une surface dédiée aux entreprises innovantes, située dans le carré historique de l?hôpital Saint Louis.

Article 2 : Une subvention d?investissement d?un montant de 145.000 euros est attribuée à l?AP-HP dans le cadre de l?aménagement de ce bâtiment.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 90, chapitre 20, nature 2042 du budget d?investissement 2009 et suivants du Département de Paris relatif à l?autorisation de programme n° 09 02906, mission 401.