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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec la Fondation Maison des Champs (19e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 207]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 30.000 euros au profit de la Fondation Maison des Champs située 16, rue du Général Brunet (19e), et lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 fixant l?attribution de cette subvention ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et la Fondation Maison des Champs (M00003), 16 rue du général Brunet (19e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2009, pour le financement de son projet de plate forme gérontologique.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée à la Fondation Maison des Champs (M00003) au titre de l?année 2009.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.