Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Signature d’une convention avec le centre parental Aire de Famille (19e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 510]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, lui propose la signature d'une convention tripartite avec l?association Aire de Famille, 53, rue Riquet (19e) et le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour le fonctionnement d'un centre parental ;

Sur le rapport de Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M.le Président du Conseil de Paris, est autorisé à signer une convention tripartite pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Aire de Famille, 53, rue Riquet (19e).

Article 2 : En application de l?article 3 de cette convention, la prise en charge financière des ressortissants parisiens de ce centre correspond à 60% des dépenses nettes de fonctionnement arrêtées conjointement par les services du Département de Paris et de l'Etat, Direction des affaires sanitaires et sociales de Paris.

Article. 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, Rubrique 51, article 65222 du budget de fonctionnement du département de Paris pour les exercices 2009 et suivants.