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Octobre 2009
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Déliberation

G : Plan pépinière - Mise en œuvre du Contrat particulier Région - Département. Signature d’une convention entre le Département de Paris, la Région Ile de France et la RIVP au titre de la pépinière et de l’hôtel d’entreprises du 110-122 rue des Poissonniers (18e) pour l’attribution d’une subvention à la RIVP. MM. Jean-Louis MISSIKA et.M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DDEE 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 25 11-1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L 1511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à la RIVP pour le programme d?immobilier d?entreprises du 110-122 rue Poissonniers (18e) ;

Sur le rapport présenté par MM. Jean-Louis Missika et Christian SAUTTER au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec la RIVP, relative au projet d?aménagement d?une pépinière et d?un hôtel d?entreprises du 110-122 rue des Poissonniers (18e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 12.200.000 euros est attribuée à la RIVP dans le cadre de l?aménagement et de l?exploitation d?une pépinière et d?un l?hôtel d?entreprises.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 90, chapitre 20, nature 2042 du budget d?investissement 2009 et suivants du Département de Paris relatif à l?autorisation de programme n° 09 02906, mission 401.