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Octobre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec la fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon pour l’attribution d’une subvention pour des travaux d’aménagement du Centre d’Accueil de Jour (11e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 462]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à la fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est situé au 18 rue de la Croix Saint Simon (20e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Article 2 : Une subvention d?investissement d?un montant de 100.000 euros est attribuée à la fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon (n° Tiers : E00193) pour l?aménagement du centre d?accueil de jour situé 7-9, rue de l?Asile Popincourt (11e) au titre de 2009.

Article 3 : La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération qu?elle contribue à financer n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34005, du budget d?investissement du Département de Paris pour 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.