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Octobre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention passée avec l’association Horizons pour l’attribution d’une subvention relative à l’hôpital Mère enfant de l’Est Parisien (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DFPE 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à l?association Horizons dont le siège social est 10, rue Perdonnet, pour la création de l?hôpital Mère Enfant de l?Est Parisien ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 450.000 euros, avec l?association "Horizons" afin de permettre la réalisation de travaux liés à la création de l?Hôpital Mère Enfant de l?Est Parisien situé 9, rue des Bluets (11e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 41 du budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa date de notification.