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Octobre 2009
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Conseil Général
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G Signature d’une convention annuelle avec l’association CASDAL 14 (14e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 373]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer, au nom du Département de Paris, une convention annuelle avec l?association "CASDAL 14" située 181-183 rue Vercingétorix (14e), fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros, au titre de l?année 2009 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique Dubarry au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l?association "CASDAL 14" située 181-183 rue Vercingétorix (14e) (Tiers n°) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros à ladite association, au titre de l?année 2009.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.