Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Signature d’une convention avec l’association Autisme Relais (94340 Joinville le Pont) pour l’attribution d’une participation pour son service d’accompagnement d’enfants ou adultes autistes au domicile. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 294]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation à l?association "Autisme Relais Assistance", d?un montant de 35.000 euros, au titre de l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association "Autisme Relais Assistance" située 1 rue Henri Barbusse 94340 Joinville le Pont (Tiers n° X07990), pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation d?un montant de 35.000 euros, est attribuée à l?association "Autisme Relais Assistance" au titre de l?année 2009, pour le fonctionnement de son service d?accompagnement.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.