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Octobre 2009
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Conseil Général
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G Signature d’une convention avec cinq coopératives d’activités et d’emplois : Alter Bâtir, Astrolabe Conseil, C.L.A.R.A., Coopaname, et Coopératifs. Programme Départemental d’Insertion, soutien aux coopératives d’activités et d’emplois, soutien à l’Economie Sociale et Solidaire. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DDEE 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au Revenu Minimum d?Insertion (R.M.I.) ;

Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer cinq conventions et de verser aux organismes dont la liste suit les subventions qui y sont liées ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer les conventions, jointes en annexe, et de verser aux organismes dont la liste suit, les subventions qui y sont liées.

Article 2 : Une subvention d?un montant global de 60.000 euros est attribuée à la coopérative d?activités et d?emplois Alter Bâtir, 11, rue de l?Escaut, 75019 Paris (n°d?identification W00403).

La dépense, au titre de l?insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du RSA - socle, d?un montant de 40.000 euros, sera imputée au chapitre 017, rubrique 564, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009.

La dépense, au titre du soutien au développement de l?Economie Sociale et Solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009.

Article 3 : Une subvention de fonctionnement d?un montant global de 60.000 euros est attribuée à la coopérative d?activités et d?emplois Astrolabe Conseil, 17, rue Pasteur (11e) Paris (n°d?identification : W00430).

La dépense, au titre de l?insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du RSA - socle, d?un montant de 40.000 euros, sera imputée au chapitre 017, rubrique 564, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009.

La dépense, au titre du soutien au développement de l?Economie Sociale et Solidaire, d?un montant de 20.000 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009.

Article 4 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée à la coopérative d?activités et d?emplois Coopératifs, 40/44, rue Saint Blaise (20e) Paris (n°d?identification : W00 450).

La dépense correspondante, au titre du soutien au développement de l?Economie Sociale et Solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009.

Article 5 : Une subvention de fonctionnement d?un montant global de 60.000 euros est attribuée à la coopérative d?activités et d?emplois Coopaname, 40 /44, rue Saint Blaise (20e) Paris (n°d?identification : W00325).

La dépense, au titre de l?insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du RSA - socle, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée au chapitre 017, rubrique 564, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009.

La dépense, au titre du soutien au développement de l?Economie Sociale et Solidaire, d?un montant de 40.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009.

Article 6 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 60.000 euros est attribuée à la coopérative d?activités et d?emplois C.L.A.R.A., 11, rue André Antoine (18e) Paris (n°d?identification : W00367).

La dépense, au titre de l?insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du RSA - socle, d?un montant de 40.000 euros, sera imputée au chapitre 017, rubrique 564, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009.

La dépense, au titre du soutien au développement de l?Economie Sociale et Solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009.